V1.1 – dernière mise à jour le 27e Novembre 2009

Gantor International Ltd (Gantor) est une société de droit Maltais; RCS Malte : C 42764; Domiciliée : 109, Sir William Reid Street, Gzira, GZR 1033, MALTE. Royal Flamingo Casino est administré par la société Gantor International Ltd.

Gantor est titulaire d’une licence de classe 1 opérant sur une licence de classe 4, N° LGA/CL1/390/2007 délivrée et régie par la « Lotteries and Gaming Authority » de Malte (Autorité des Jeux et Loteries - www.lga.org.mt). Gantor utilise la plate-forme logicielle de B3W Limited (License LGA/CL4/389/2007).

Ce contrat, régit par la Loi Maltaise, établit les termes et conditions de la relation contractuelle entre Gantor International Ltd et tous les clients enregistrés auprès de cette société.
La lecture attentive du présent contrat et son acceptation sont les conditions indispensables à toute participation aux jeux du site. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat, nous vous recommandons de ne pas ouvrir de compte joueur sur Royal Flamingo Casino.

Nos conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Il est de votre responsabilité de vous tenir informé, et nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement à une fréquence d’au moins une fois par mois

Nos Conditions Générales d’utilisation peuvent être consultées en cliquant sur le bouton ‘Information’ présent sur notre site puis sur l’Onglet « Conditions Générales d’utilisation ». Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs mises à jour de ces Conditions Générales d’utilisation, nous vous suggérons de cesser d’utiliser votre compte joueur et de demander sa fermeture (voir chapitre 8).

Nous recommandons à tout joueur d’imprimer (ou sauvegarder en fichier) toutes les règles, conditions et confirmations de transaction.

La société, ses employés, opérateurs, gérants, affiliés, distributeurs, revendeurs, partenaires publicitaires ne sauront tenus responsable des coûts, dépenses, dommages financiers que pourrait engendrer un joueur par : (I)l'accès, l'usage unique ou répété du Site,(II)L'usage de quelque service proposé par le Site, (III)l'accès, l'usage unique ou répété du serveur Internet du Casino,(IV)La participation au Jeu ou (V)L'acceptation de certains lots.

Ces Conditions Générales d’utilisation son traduites en plusieurs langues ; En cas de plainte ou de conflit, la version anglaise de ce contrat prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise.

2.1. Informations personnelles

Lors de l’enregistrement vous devrez entrer votre « Adresse Email », « Mot de Passe », « Prénom », « Nom de Famille », Adresse complète incluant « Ville », « Code Postal » et « Pays », un « Numéro de Téléphone » valide et votre « Date de naissance ». Vous acceptez de fournir des informations réelles, et de modifier ces informations lorsque cela est nécessaire pour qu’elles restent correctes et à jour (Voir point 2.5).

2.2 E-mail

Après l’enregistrement, le système envoi automatiquement un e-mail à l’adresse fournie et vous devez cliquer sur le lien présent dans cet e-mail pour valider votre compte.

2.3 Mot de Passe

Nous vous suggérons de choisir un mot de passe d’un minimum de 6 caractères contenant des lettres en majuscule et minuscule, des caractères spéciaux et/ou des chiffres. Votre identifiant et mot de passe sont confidentiels. Toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe relève de votre responsabilité et sera considérée comme étant de votre propre usage.

2.4 Age légal - Vérification

Les jeux proposés sur ce site Internet sont accessibles à tout personne de 18 ans et plus (i.e. 21 ans en Estonie) dans toute les juridictions où l’usage de ce site Internet et de ses jeux sont autorisés par la loi. Toute personne mineure n’est pas autorisée à s’inscrire et à être titulaire d’un compte Royal Flamingo Casino. La Direction se réserve le droit de contrôler et de vérifier à tout moment l’identité et l’âge d’un joueur (voir point 4).

Pour toute modification de votre profile un justificatif sera exigé. (ex : changement d’adresse – justificatif de domicile pour l’ancienne et nouvelle adresse, changement de nom – certificat de mariage, changement de coordonnées bancaires – RIB Relevé d’Identité Bancaire). La Direction se réserve le droit de fermer sans préavis, après examen des éléments en sa possession, tout compte transgressant à cette règle.

Les données personnelles de nos joueurs restent privées et confidentielles. Nous nous engageons à ne jamais divulguer toute information relative au joueur, à ses paris et/ou à ses mises.

Nous traitons vos informations personnelles en fonction des lois sur la protection des données applicables. Nous ne partageons pas vos données avec d’autres parties externes à l’entreprise ; Cependant, lorsque la loi ou les réglementations l'exigent, vos données personnelles peuvent être divulguées à une autorité gouvernementale, réglementaire ou d'application.

Nous pouvons également divulguer ces informations si nous croyons que cela est nécessaire à l’intérêt public.

Également, vous pouvez demander toute information se rapportant à votre compte et vous aurez accès, à tout moment, à ces informations.

4. SECURITE

Vous ne pouvez pas utiliser de fonds provenant d’activités criminelles ou illégales.

Les résidents américains ne sont pas autorisés à jouer de l’argent en mode réel sur ce site. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la légalité du jeu en ligne dans la juridiction dont vous dépendez et de vous y conformer.

Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à une tierce personne.

L’opérateur du site procède en permanence à des contrôles de sécurité, visant tant à protéger les utilisateurs, que ses propres intérêts. De ce fait, vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble de ces contrôles, notamment vérifications d’adresse IP, vérification d’identité, contrôle de domicile.

Toute tentative d’éviter un contrôle, de fournir de fausses informations, de vous livrer à des manœuvres délictueuses entraîneront non seulement la fermeture immédiate et sans appel de votre compte, mais également l’inscription aux fichiers d’utilisateurs placés en liste noire, le signalement auprès des agences bancaires, et le dépôt d’une plainte auprès des autorités locales.

Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte Royal Flamingo Casino à la fois. Toute similitude entre plusieurs comptes peut entraîner une enquête par notre service Fraude & Sécurité et/ou mener à la fermeture du ou des comptes contrevenants à la présente clause.

Nous nous réservons le droit d'examiner et vérifier l'identité de nos joueurs à tout moment. En outre, nous sommes tenus de vérifier l'identité de tous les joueurs qui créditent et/ou débitent des fonds (Voir points 5.1 et 5.2 pour plus de détails). Nous demandons, conformément à la législation, que les documents prouvant votre identité soient transmis à nos bureaux dans les 7 jours. Dans le cas où cette règle ne serait pas respectée, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte jusqu'à ce que les documents mentionnés soient fournis.

Les documents habituellement demandés sont :

Nous nous réservons le droit de demander tout autre document que ceux mentionnés ci-dessus.

Tout joueur choisissant de jouer de l'argent doit en assumer les risques éventuels, le risque de perdre de l'argent faisant partie intégrante de tout jeu de hasard. Vous ne pouvez pas considérer l’opérateur comme une institution financière ou attendre des intérêts.

Toutes les transactions sont surveillées pour éviter des activités de blanchiment d’argent. Toute activité suspecte sera rapportée aux autorités compétentes.

Pour jouer de l’argent en mode réel, vous devez effectuer un dépôt sur votre compte joueur par l’une des nombreuses méthodes de paiement proposées par Royal Flamingo Casino. Ces méthodes de paiement peuvent varier de temps à autre selon la volonté de la Société. Les limites maximum et minimum appliquées sur les dépôts dépendent du moyen de paiement choisi et sont déterminées par la Société. Tous les fonds sont payés, suivis et maintenus en Euros et Dollars Américain. Si vous disposez de plus de 150 €/$ sur votre compte joueur le système ne vous permettra pas d’effectuer un nouveau dépôt pour éviter le blanchiment d’argent. Lorsque vous atteignez un cumul total de 3000 €/$ de dépôt, l’operateur vous demandera de justifier votre identité (pour les documents nécessaires, voir point 4).

A tout moment, vous pouvez demander le retrait partiel ou total des crédits de votre compte. Il n’est pas nécessaire de jouer pour effectuer une telle demande. Cependant, vous devez avoir effectué un premier dépôt sur votre compte pour prétendre à un retrait. En aucun cas, le solde de votre compte ne peut être substitué, transféré ou échangé pour un autre lot. Le paiement des fonds se fera par chèque, virement bancaire, et/ou par tout autre moyen choisi par la Société à son entière discrétion. Pour retirer des fonds, vous devrez utiliser la même méthode de paiement que celle utilisée pour déposer excepté pour les dépôts par carte de débit/crédit. Pour votre premier retrait, nous vous demanderons de prouver votre identité par l’envoi de documents. Les demandes de retrait sont honorées sous 5 jours et peuvent être soumises à des contrôles de Fraude & Sécurité par la Société.

Vous avez la possibilité de redéposer les fonds sur votre compte joueur jusqu’à 5 jours après votre demande de retrait.

Nous offrons des bonus sur les premiers dépôts et à chaque fois que vous créditez votre compte. Vous pouvez bénéficier de différents bonus en fonction de l’activité exercée sur votre compte. Certains de ces bonus sont soumis à des conditions de mise avant de pouvoir être débités, pour plus d’information cliquez ici ou sur la section « Promotions » de notre site.

• Aucun bonus ne peut être retiré sans avoir été misé. Si un retrait est effectué, le montant du bonus restant sur le compte sera déduit du compte.
• La Direction se réserve le droit de changer les Conditions Générales d’utilisation ou d’annuler toute promotion à tout moment et ce, sans préavis. La Direction se réserve le droit de ne pas accorder de bonus si elle a le sentiment qu’il y a abus ou si des actions malveillantes sont menées par le joueur.
• Les promotions et bonus sont là pour récompenser nos joueurs méritants. Royal Flamingo Casino a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les abus de bonus et les activités frauduleuses. Le casino se réserve le droit de bloquer les bonus pour les joueurs soupçonnés d’abuser de nos promotions. Dans ce cas, la décision du Directeur est définitive et sans appel. Si une activité frauduleuse ou abusive est suspectée, le casino se réserve le droit de retirer tous les fonds présents sur le compte en question.
• Un seul bonus par foyer est accordé. Toute tentative d’ouverture multiple de comptes afin de bénéficier des bonus sera considérée comme un abus de bonus et se traduira par la suppression du ou des compte(s) et le retrait des fonds.
• Dans le cas où les conditions de mises n’ont pas été remplies, nous nous réservons le droit de décliner une demande de retrait d’une somme supérieure à celle de votre dépôt initial.

Nous n’acceptons pas les demandes de transfert de fonds d’un compte joueur à un autre compte joueur. Dans le cas ou cette procédure devrait avoir lieu, seul l’Opérateur est habilité à le faire. Chaque demande est un cas particulier et traitée comme telle.

6. LIMITES

Suite à l’ouverture de votre compte, les dépôts par cartes de débit/crédit sont plafonnés : limite journalière : €600, hebdomadaire : €2500 et mensuelle : €5500. Tout montant inférieur peut être déposé. Ces limites peuvent variées en fonction de la méthode paiement choisie pour déposer vos fonds.

Si vous souhaitez augmenter ces limites, vous pourrez en faire la demande 4 mois après votre premier dépôt. Votre demande d’augmentation de limites de dépôt sera étudiée par notre service de Fraude & Sécurité qui peut être amené à vous demander de fournir certains documents.

Sans activité pendant une période de 30 mois, le système fermera automatiquement votre compte. Au 29ième mois, vous recevrez un e-mail vous informant que vous disposez d’un mois pour soit jouer, soit retirer les fonds présents sur votre compte (limites point 5.2). Si nous restons sans réponse de votre part pendant un mois, vos crédits seront réduits à 0 et les fonds seront reversés aux Autorités.

Gantor International Ltd. peut, à sa propre discrétion et sans avoir à fournir d’explications, refuser d’ouvrir un compte ou fermer un compte existant. Toutes les obligations contractuelles précédemment faites au joueur seront honorées.

Le joueur se réserve le droit de fermer son compte à tout moment. Le joueur doit indiquer son souhait de fermer son compte en nous écrivant par e-mail, courrier ou fax :

E-mail: manager@royal-flamingo-casino.com
Adresse : GANTOR INTERANTION LTD, 109 Triq Sir William Reid, Gzira, GZR 1033, Malta.
Fax: 00356 2065 6657

La fermeture d’un compte peut prendre jusqu’à 24 heures, c’est pourquoi vous restez responsable de toute activité effectuée sur votre compte jusqu’à ce que la fermeture soit effective.

CE SITE A ETE CONCU POUR OFFRIR DES JEUX EQUITABLES ET NON BIAISES

Vous pouvez profiter des jeux gratuitement en mode démo sans miser d’argent, ou vous pouvez vous connecter à votre compte et jouer en mode réel en misant de l’argent.

Il est interdit d’utiliser des devises telles que des robots qui faussent le jeu normal.

L’exploitation des erreurs, des bugs de programmation, mauvais comportements du code du site à son avantage, appelé "bug-using" ou erreurs de rédaction est interdite. Chaque utilisateur trouvant un bug doit le signaler à l´opérateur ou à un responsable du site. Un joueur utilisant un bug à son avantage aura son compte bloqué pour une durée permettant à nos équipes techniques de reconstituer le compte tel qu'il était avant l´avantage procuré grâce au bug. Les mêmes règles sont applicables aux joueurs ne signalant pas un bug.

En cas d'erreurs, de bugs de programmation, de mauvais comportements du code du site ou d'erreurs de rédaction, toute opération effectuée étant enregistrée (inscription, modification de compte, achat ou retrait, pari, ...), l'opérateur pourra revenir à un état de jeu correspondant à celui existant avant l'apparition des erreurs, des bugs de programmation ou des mauvais comportements du code du site (roll back).

Si de tels évènements se produisaient, ils n'ouvriraient aucun droit particulier au jouer, si ce n'est d'être re-crédité des sommes injustement perdues, ou débité des sommes injustement gagnées.

De même, seul l’administration du si te peut au final déterminer si un utilisateur a profité ou tenté de profiter d’une erreur, d’un bug de programmation ou d’un mauvais comportement du code du site, et de décider si un retour a l’état existant avant que le problème n’apparaisse est nécessaire, voir, si une clôture du compte est justifiée. L’utilisateur accepte par avance ce mode de fonctionnement, et les décisions qui pourraient en résulter.